Nous avons été  choqués  d’apprendre la décision de la Cour d’Appel de  Douai du 27 Octobre 2011. Celle-ci a ordonné  d’aller rechercher, par voie d’huissiers, chez  des malades de l’amiante, une somme –environ 5 à 20 000€- attribuée  auparavant  pour indemnisation de leur  maladie, par le F.I.V.A. (Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante).

De quoi s’agit-il ? Une maladie contractée sur les  lieux du travail  est dite  professionnelle. Lorsqu’elle est constatée chez un travailleur exposé, ici à  l’inhalation d’amiante, la Sécurité Sociale  verse une indemnisation proportionnelle à la  gravité de la maladie et au salaire sans détailler la nature des préjudices.

La maladie ne se  répercutant pas seulement sur la capacité à travailler, mais aussi sur la vie  de tous les jours, la victime peut aussi s’adresser au F.I.V.A  pour indemnisation complémentaire de  préjudices, d’incapacité, physique, moral, esthétique. Avant 2000, elle  devait s’adresser au Tribunal  des  Affaires de la Sécurité Sociale, mais devant le nombre de requêtes, le F.I.V.A.  a été créé pour simplifier les procédures.

La loi du 21 décembre 2006 a imposé aux payeurs (Sécurité  Sociale, Fonds d’indemnisation, assurances) de détailler les préjudices  indemnisés. Ce que n’a pas fait la Sécurité Sociale. Dès lors plusieurs  possibilités de calcul devenaient possibles sur lesquels la Cour de Cassation saisie   par le FIVA a pris successivement  des
positions complètement différentes, d’abord favorables aux victimes puis  défavorables. Elle a renvoyé les jugements vers des Cour d’Appel dont les  magistrats avaient changé entre temps. Sentant la Cour D’Appel de Douai plus  favorable à ses préoccupations, le FIVA en a profité pour faire passer  plusieurs décisions y compris certaines  sur lesquelles la Cour de Cassation n’avait pas tranché.

La cour de Douai a  décidé en outre, ce qui est exceptionnel, de revenir sur l’attribution  de sommes déjà versées ce qui s’applique, pour commencer à plus de 300  personnes dans le Nord Pas-de-Calais. Celles –ci devront rembourser des sommes  que souvent elles n’ont plus !

L’affaire de l’amiante est énorme, tant par le nombre des  victimes, plusieurs centaines de milliers, que par la gravité de certaines des  maladies provoquées : cancers, insuffisance respiratoires. Ces dernières pathologies concernent plusieurs milliers de personnes en France.  Les coûts engendrés sont à la hauteur du  drame.

Ceci est la conséquence directe de l’absence de politique de  Santé Publique en France et de réelle prévention  en milieu du travail où le dialogue et  l’information sont insuffisants.

Au lieu de prévoir,  la seule chose que l’on ait trouvée, c’est de donner de l’argent contre  une santé abimée ou perdue.

Une vraie politique de  prévention  évitant les  souffrances humaines, améliorant le dialogue  et le respect  des travailleurs dans  l’entreprise permettrait de réduire à l’avenir, maladies et coûts faramineux de  réparation. De nombreux  produits  dangereux, cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine
doivent  être   interdits ou bien plus sévèrement contrôlés.

Le principe de précaution doit être appliqué dès lors qu’il  persiste une incertitude sur la toxicité comme par exemple avec les fibres  céramiques et les nano fibres

Nous soutenons les victimes de l’amiante et demandons  l’arrêt immédiat des remboursements  d’indemnités accordées auparavant.