Fusion des communes dans la région dunkerquoise : Démocratie ou Monopoly ?
Fusion des communes dans la région dunkerquoise : Démocratie ou Monopoly ?
Europe Ecologie Les Verts Flandre Maritime réagit aux récentes annonces – avérées ou pas – de fusion entre plusieurs communes de la région dunkerquoise : Coudekerque-Village-Téteghem-Uxem, Bourbourg-St Georges-sur-l’Aa, Craywick-Loon-Plage, Bray-Dunes-Ghyvelde-Zuydcoote, …
En soi, le regroupement constitue une réponse à l’’émiettement communal qui induit souvent celui de l’action publique locale : les collectivités n’ont pas assez de moyens financiers et humains pour répondre aux attentes de leurs habitants et assurer la qualité de services publics de proximité.
Entre logique comptable et calculs politiques de courte vue
Mais l’argumentaire des porteurs de ces rapprochements est strictement comptable car basé sur le maintien du niveau de dotations étatiques aux communes concernées – avec un bonus de 5 % de la dotation globale de fonctionnement – sur trois années. Aucune visibilité budgétaire n’existe au-delà…
De surcroît, certains regroupements s’avèrent pour l’essentiel laissés à la seule initiative des maires des communes et discutés en vase clos, s’apparentant au final à des assemblages construits plus sur des motifs d’opportunités politiques de courte vue que portés par un projet commun sur le long terme.
Démocratie ou Monopoly ?
Aucune vision d’ensemble sur le territoire en effet n’émane de ce qui s’apparente à une partie du Monopoly. Pour pallier ces risques substantiels d’incohérence, il importe de donner réellement place aux citoyens du territoire dunkerquois dans la co-construction de politiques publiques.
Les citoyens concernés au premier chef par ces fusions de communes se trouvent ainsi dépourvus d’un pouvoir de décision sur les modalités et les contours des démarches qui pourraient modifier considérablement leur cadre de vie (écoles, services de la petite enfance, salles de sport,…)
Pour une démocratie locale…
Ainsi, le risque est avéré que soit manquée une vraie occasion pour que les citoyens débattent tant de la forme que des missions des 59 communes et des deux intercommunalités – Communauté urbaine de Dunkerque et Communauté de Communes des Hauts de Flandres – constitutives du bassin de vie.
Des états généraux de la démocratie locale auraient ainsi tout autant de sens que ceux mis en avant pour l’emploi local ces derniers mois. La pratique démocratique, qui ne se réduirait pas ainsi à un vote tous les six ans, y gagnerait au moment où la défiance n’en est que plus forte envers les élus.
… au service d’un aménagement du territoire soutenable
Ces états généraux auraient d’autant plus de sens que s’établira d’ici 2017 le schéma de cohérence territoriale portant sur la région dunkerquoise. Ce document a vocation à fixer de grandes orientations d’aménagement en matière d’urbanisme, d’habitat, de transport ou encore d’environnement.
L’organisation future de notre bassin de vie nécessite donc un vrai débat démocratique pour être discutée et appropriée par le plus grand nombre et non un vote en catimini sous contrainte et dans la précipitation. La démocratie ne s’use que si on ne s’en sert pas.
Paulo-Serge Lopes
Conseiller régional
Porte parole d’Europe Ecologie Les Verts Flandre Maritime